CONDITIONS D'UTILISATION ET NOTICE LÉGALE

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Bienvenue dans la section Conditions d'utilisation du site Web de Hyundai Construction Equipment Europe (« nous » ou « HCEE ») disponible sur www.hyundai.eu (le « site Web »). En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce Site web.

 

 

1. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Lorsque nous modifions ces Conditions d'utilisation, nous intégrons les modifications au présent document et nous révisons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de cette page web. Les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation entrent automatiquement en vigueur deux (2) jours après leur publication initiale sur ce Site web. Veuillez consultez périodiquement ces conditions d'utilisation pour être informé de tout changement. Votre utilisation continue de ce Site web après publication de modifications aux Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Nous pouvons mettre à jour ce site web à tout moment. Bien que nous mettions tout en œuvre sur ce Site web pour maintenir à jour les descriptions de nos produits et services associés, nous vous conseillons de vérifier ces informations avec votre concessionnaire local. Pour localiser le concessionnaire le plus proche, visitez le site http://www.hyundai.eu/en/dealers.

 

 

2. Utilisation

Vous pouvez afficher, utiliser et télécharger de petites parties des descriptions produit, d'autres données, textes, graphiques, logiciels, fichiers audio et vidéo et photos sur ce Site web (« Contenu ») aux fins d'informations et non pour une utilisation commerciale, à condition de conserver tous les avis de droits d'auteur, marques de commerce et notices de propriété. Vous ne devez pas modifier, afficher ou distribuer ce Site web ou toute partie de celui-ci sans notre consentement écrit préalable exprès.

 

 

3. Règles de conduite

Certaines zones de ce Site web peuvent vous permettre de télécharger ou de publier du contenu (par exemple les zones de messages et de commentaires), ou d'interagir avec nous ou d'autres visiteurs du Site web. Les actes suivants constituent une violation des présentes Conditions d'utilisation pour tout utilisateur de ce Site web (y compris vous-même) :

(a) Utiliser le Site web à des fins frauduleuses ou illégales, en violation des lois ou réglementations en vigueur ;
(b) Télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou distribuer tout Contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles acquises ou du fait d'un accord de non-divulgation) ;
(c) télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou distribuer les informations confidentielles d'un tiers (qu'elles soient protégées par un droit d'auteur, une marque commerciale, un secret commercial, un droit de publicité ou un autre droit de propriété) sans l'autorisation expresse du titulaire de ce droit ; toute personne reconnue coupable de violations répétées des droits de propriété intellectuelle se verra interdire l'utilisation ou l'accès à ce Site web ;
(d) Copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de ce Site web, sauf si vous utilisez des éléments du Contenu conformément à la section Utilisation ci-dessus ;
(e) télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou distribuer tout contenu illégal, trompeur, faux, contrefait, volé, menaçant, agressif, insultant, obscène, pornographique, diffamatoire, raciste ou ethniquement répréhensible, ou en violation des droit à la vie privée d'un tiers ;
(f) falsifier intentionnellement des en-têtes, manipuler des identifiants ou se livrer de toute autre manière à des activités visant à dissimuler ou à masquer l'identité ou les coordonnées d'un utilisateur ;
(g) télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou distribuer tout Contenu contenant des virus logiciels, portes dérobées, touches d'activation, bombes à retardement ou tout autre code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ;

(h) Utiliser tout appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de ce Site web ;
(i) Utiliser un robot, un robot d'indexation, ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour surveiller ou copier des pages du Site web ou tout contenu, sans notre autorisation écrite expresse préalable ;
(j) Prendre toute mesure qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure, telle que déterminée par nous à notre seule discrétion ;
(k) Envoyer des communications ou des messages commerciaux non sollicités sous quelque forme que ce soit (spam) ;
(l) Décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou autrement tenter de découvrir le code source ou les secrets commerciaux de ce Site web ; ou
(m) Aider ou permettre à toute personne de participer aux activités décrites ci-dessus.

 

Chaque utilisateur de ce Site web, y compris vous-même,

(a) Est responsable du Contenu qu'il crée et envoie sur ce Site web, ainsi que des conséquences de son utilisation ou de son envoi ;
(b) Est responsable de s'assurer que le contenu qu'il transmet et reçoit via ce Site web est conforme à toutes les lois et réglementations applicables (y compris celles relatives au contrôle des exportations) et aux présentes Conditions d'utilisation ; et
(c) Est responsable de s'assurer que le contenu qu'il transmet à ce Site web est exact, véridique, à jour et complet.

 

Nous pouvons préserver le Contenu et son origine et également le divulguer si la loi l'exige ou en pensant de bonne foi qu'une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

(a) se conformer à la loi ;
(b) appliquer les présentes Conditions d'utilisation ;
(c) répondre à toute réclamation selon laquelle une partie quelconque du Contenu viole les droits de tiers ; ou
(d) Protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle des utilisateurs du Site web et du public ainsi que nos propres droits, propriétés ou notre propre sécurité personnelle.

 

 

4. Soumissions utilisateur

En soumettant du Contenu à ce Site web (par exemple, des commentaires), vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de droits, cessible (via plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, mettre en cache, stocker, modifier, présenter publiquement, afficher publiquement, distribuer et transmettre ce Contenu à quelque fin que ce soit, et vous renoncez à tous droits moraux et à tous droits de publicité sur ledit Contenu.

 

 

5. Surveillance de l'utilisation

Nous ne filtrons pas le contenu que vous soumettez au Site web. Nous ne pourrons être tenus responsables de la réglementation, de la surveillance ou de la modification de ce Contenu. Nous aurons le droit, mais non l'obligation, de surveiller le Contenu et l'utilisation de ce Site web afin d'améliorer ses performances, en ce qui concerne les exigences légales et réglementaires, et afin de déterminer le respect des présentes Conditions d'utilisation et de nos autres politiques et procédures applicables. Nous aurons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu sur ce Site web que nous considérons comme une violation des présentes Conditions d'utilisation ou que nous estimons être autrement répréhensible pour une raison quelconque, sans engager notre responsabilité à votre égard. Nous rechercherons d'éventuelles violations si des informations suffisantes pour justifier une enquête sont portées à notre attention.

 

 

6. Tarification

Nous pouvons choisir de répertorier les prix de détail suggérés par le fabricant ou les prix promotionnels de nos produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits, leurs spécifications ou leurs options à tout moment et sans préavis. Le concessionnaire déterminera le prix de vente final. Les prix sont spécifiques à chaque pays.

 

 

7. Spécifications

Certaines spécifications sont basées sur des calculs techniques et ne correspondent pas à des mesures réelles. Les spécifications sont fournies aux fins de comparaison uniquement et sujettes à modification sans préavis. Les spécifications de votre équipement de construction Hyundai varient en fonction des variations normales de la conception, de la fabrication, des conditions de fonctionnement et d'autres facteurs.

 

 

8. Propriété intellectuelle

Nous et/ou nos concédants de licence détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Site web. Ce Site web est protégé par les lois belges et internationales sur les droits d'auteur. Excepté ce qui est expressément décrit dans la section « Utilisation » ci-dessus, vous ne devez pas modifier, reproduire, exécuter ou afficher (a) le contenu de ce Site web ; ou (b) le design ou la présentation de ce Site web ou certaines parties de la conception ou de la présentation de ce Site web.

 

 

9. Liens

Ce Site web peut contenir des liens vers des sites web exploités par d'autres parties. Les sites vers lesquels ces liens sont dirigés ne sont pas sous le contrôle de HCEE. HCEE n'est pas responsable du contenu disponible sur les sites Internet liés à ce Site web. De tels liens n'impliquent pas notre approbation du contenu de ces sites et nous déclinons toute responsabilité quant à votre accès à ces sites. Nous fournissons des liens vers d'autres sites Internet à titre de commodité pour les utilisateurs et l'accès à tout site Internet lié à ce Site web se fait à vos risques et périls.

Sauf stipulation contraire dans un accord écrit entre vous et HCEE, vous pouvez relier votre site Web à la page d'accueil de ce site, à condition de respecter la politique de création de liens suivante : (i) tout lien vers ce Site web doit être un lien texte uniquement, clairement identifié comme « Site web Hyundai Construction Equipment » ; (ii) l'apparence, le positionnement et d'autres aspects du lien ne doivent pas porter préjudice à ou réduire la réputation de HCEE ; (iii) le lien doit « pointer » vers l'URL www.hyundai.eu et non vers d'autres pages de ce Site web ; (iv) l'apparence, le positionnement et les autres attributs du lien ne doivent pas créer l'idée fausse que votre entreprise ou entité est parrainée par, affiliée à ou associée à HCEE ; (v) lorsqu'il est sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher ce Site web en plein écran et non dans un « cadre » sur le site lié, et (vi) nous nous réservons le droit de révoquer notre consentement au lien à tout moment et à notre seule discrétion.

 

 

10. E-mail

Les e-mails envoyés sur Internet peuvent ne pas être sécurisés. Veuillez en tenir compte avant d'envoyer par e-mail des informations personnelles ou confidentielles.

 

 

11. Violations

Les présentes conditions d'utilisation sont, à tous égards, régies par le droit belge. HCEE se réserve le droit d'utiliser tous les recours prévus par la loi pour violation de ces Conditions d'utilisation, y compris la suspension ou le blocage de votre accès à ce Site web. Il est convenu que le lieu de juridiction sera celui du siège social de HCEE. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions sont ou deviennent invalides ou nulles, la validité des conditions restantes n'en sera pas affectée.

 

 

Questions

Si vous avez des questions concernant nos Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter.